ART. 2	N°AS15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AS15
présenté par
Mme Garin, M. Peytavie et Mme Rousseau
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.