ART. 2	N°AS16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS16
présenté par
M. Panifous, M. Colombani et M. Serva
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant : 
« L’agent public fournit àl’employeur un document attestant de son engagement bénévole ou deson volontariat, dont le contenu est précisé par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cohérence avec un amendementdéposé à l’article premier, cet amendement propose que l’agentpublic fournisse un document attestant de son engagement bénévoleou de son volontariat. 
En effet, l’aménagement du temps detravail est ouvert à tout agent exerçant des activités bénévoles oude volontariat. Contrairement à d’autres dispositifs, comme lecompte d’engagement citoyen ou le congé d’engagement bénévole, la« semaine de 4 jours » ne serait donc pas réservée auxseuls bénévoles exerçant des fonctions de direction oud’encadrement au sein d’une telle association.
Cet élargissement à davantage depersonnes est une bonne mesure, afin de valoriser et d’inciterà l’engagement bénévole pour tous. Toutefois, ce droit pourraitêtre davantage encadré, dans la mesure où il s’impose auxemployeurs. 
Aussi, il est proposé que l’agentfournisse un document justifiant son engagement bénévole. Deslettres d’attestations de bénévolat existent d’ores et déjà. Cedocument pourrait prendre une forme similaire.