ART. PREMIER	N°AS17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
___________________________________________________________________
SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS17
présenté par
M. Panifous, M. Colombani et M. Serva
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 10, insérerl’alinéa suivant : 
« Le salarié fournit àl’employeur un document attestant de son engagement bénévole ou deson volontariat, dont le contenu est précisé par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que lesalarié fournisse un document attestant de son engagement bénévoleou de son volontariat. 
En effet, l’aménagement du temps detravail est ouvert à tout salarié exerçant des activités bénévolesou de volontariat. Contrairement à d’autres dispositifs, comme lecompte d’engagement citoyen ou le congé d’engagement bénévole, la« semaine de 4 jours » ne serait donc pas réservée auxseuls bénévoles exerçant des fonctions de direction oud’encadrement au sein d’une telle association.
Cet élargissement à davantage depersonnes est une bonne mesure, afin de valoriser et d’inciterà l’engagement bénévole pour tous. Toutefois, ce droit pourraitêtre davantage encadré, dans la mesure où il s’impose auxemployeurs. 
Aussi, il est proposé que lesalarié fournisse un document justifiant son engagement bénévole.Des lettres d’attestations de bénévolat existent d’ores et déjà. Cedocument pourrait prendre une forme similaire.