ART. PREMIER	N°AS18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2024
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SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS18
présenté par
M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 6, substitueraux mots :
« exerçant des activitésbénévoles ou de volontariat, au sein »
les mots :
« désigné pour siéger à titrebénévole dans l’organe d’administration ou de direction d’unefondation reconnue d’utilité publique, déclarée depuis trois ans aumoins, ou ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa 6, substituer aux mots :
 
« ou au sein d’une fondationreconnue d’utilité publique, déclarée depuis un an au moins,»
 
les mots :
 
« , déclarée depuis troisans au moins et dont l’ensemble des activités est mentionné aub du 1 de l’article 200 du code général des impôts, età tout salarié exerçant à titre bénévole des fonctions de directionou d’encadrement au sein d’une telle association ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiter lesdispositions initiales de cette proposition de loi aux seulssalariés responsable ou dirigeant associatif, en reprenant leséléments contenus dans le congé d’engagement associatif.