ART. PREMIER	N°AS19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2024
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SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS19
présenté par
M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer auxmots :
« un an » 
les mots :
« trois ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à allonger ladurée d’existence d’une association et d’une fondation minimalerequise pour bénéficier du dispositif prévu dans ce texte. Celapermettra de limiter les potentiels abus et excès et de mieuxcorrespondre aux éléments contenus dans le congé d’engagementassociatif.