ART. PREMIER	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2024
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SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Valentin, Mme Frédérique Meunier et M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après lemot :
« moins », 
insérer les mots :
« ou exerçant un mandat demaire ou d’adjoint au maire, de président ou vice-président d’unétablissement public de coopération intercommunale, de conseillerdépartemental ou régional ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans l’exposé des motifs de laprésente proposition de loi, les auteurs justifient le faitd’instaurer la semaine à quatre jours pour les bénévoles par lavitalité du tissu associatif qui est en jeu. Ce constat etvrai.
Toutefois, il est également vraiconcernant la vitalité de notre tissu démocratique etparticulièrement au sujet de la démocratie locale au sein de laquelle les élus, au premier rang desquels les maires, jouent unrôle fondamental.
Pour information, les 1/5e desassociations départementales de l’AMF, affirment que les démissionsont concerné 238 maires, 773 adjoints et 2 976 élus municipaux,soit près de 4000 élus démissionnaires depuis le début du mandat en2020. Au total, 1 293 maires ont démissionné depuis le début deleur mandat en 2020, soit une moyenne de 40 par mois selon leministre Christophe Béchu.
Par ailleurs, selon un sondage Ifopen date de novembre 2022, Plus d’un maire sur deux (55 %)ne souhaite pas se représenter à la fin de son mandat en 2026. 
Selon un rapport d’information duSénat de juillet dernier, lors du premier tour des dernièresélections municipales, 106 communes étaient sans aucun candidat,dont quatre communes de 1 000 habitants ou plus. Soit presque troisquarts de plus que six ans auparavant.
Plusieurs facteurs rentrent en jeudans ce « découragement » entraînant une crise desvocations aux fonctions électives locales pourtant indispensables àfaire vivre notre démocratie (violences, incivilités,multiplication des normes, accroissement des actesadministratifs…).
Toutefois, un de ces facteursdemeure extrêmement important : il s’agit du statut des élusqu’il convient de rénover pour favoriser l’attractivité de leurfonction.
A titre d’exemple, un maire surdeux exerce une fonction professionnelle et bien souvent, lesexigences du monde du travail les empêchent d’être totalementdisponibles pour la mairie, quelle que soit la taille de lacommune. Il serait donc bienvenu que le Législateur, dans un soucide protéger la vitalité de la démocratie, facilite le fait que lesgens qui travaillent puissent se dégager du temps pour être élu etrevenir ensuite à leur poste sans être pénalisé. C’est unemesure d’attractivité mais aussi une mesure de bon sens pour leurpermettre d’appréhender au mieux leur mandat tout en maintenant unpied dans la réalité du monde du travail (ce qui estessentiel).
Aussi, dans le même esprit quecette proposition de loi, le présent amendement vise à instaurerégalement le droit à la semaine de quatre jours pour les personnesélues au mandat de maire, d’adjoint au maire, de président ou device-président d’un EPCI ou de conseiller départemental ourégional.