ART. PREMIER	N°AS20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2024
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SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS20
présenté par
M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« IV (nouveau). – Lademande mentionnée au présent article peut être refusée parl’employeur de toute entreprise dont les effectifs sont inférieursà 20 salariés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner lapossibilité aux dirigeants des TPE de refuser la demanded’aménagement du temps de travail de l’un de ses salariés exerçantdes activités bénévoles ou de volontariat dans une association oudans une fondation d’utilité publique.
Un tel dispositif pourrait en effetêtre préjudiciable pour les TPE dont les effectifs sont déjàconsidérablement réduits. Par ailleurs, le maintien de cetteobligation pourrait éventuellement amener ce type d’entreprises àrefuser d’embaucher tout bénévole ou volontaire dans la crainte quece dernier use de son droit d’aménagement de son temps de travailet ainsi pénalise de manière considérable les activités del’entreprise.