ART. PREMIER	N°AS22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2024
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SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS22
présenté par
M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, substituer auxmots :
« le mois quisuit » 
les mots :
« les trois mois quisuivent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à allonger ladurée de mise en œuvre de l’aménagement de travail par l’employeur.La durée d’un mois prévue initialement dans ce texte risque eneffet d’être trop courte pour un grand nombre d’employeurs qui ontbesoin de plus de temps pour réorganiser leurs équipes.