ART. PREMIER	N°AS23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2024
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SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS23
présenté par
M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, substituer auxmots :
« le mois quisuit » 
les mots :
« les deux mois quisuivent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àallonger la durée de mise en œuvre de l’aménagement de travail parl’employeur. La durée d’un mois prévue initialement dans ce texterisque en effet d’être trop courte pour un grand nombred’employeurs qui ont besoin de plus de temps pour réorganiser leurséquipes.