ART. PREMIER	N°AS24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2024
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SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS24
présenté par
M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 11 par laphrase suivante :
« Si ce dernier bénéficie dustatut de cadre, la durée de mise en œuvre de son aménagement detravail est portée à six mois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à allonger ladurée de mise en œuvre de l’aménagement de travail pour lessalariés bénéficiant du statut de cadre. La durée d’un mois prévueinitialement dans ce texte risque en effet d’être trop courte pourun grand nombre d’employeurs qui ont besoin de plus de temps pourréorganiser leurs équipes. Ce constat est d’autant plus vrai pourles salariés bénéficiant du statut de cadre dont les activités etles compétences sont souvent plus difficiles à remplacer pour lesemployeurs.