ART. 2	N°AS26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2024
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SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS26
présenté par
M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, après lemot :
« publique, » 
insérer les mots : 
« déclarée depuis trois ans aumoins, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à allonger ladurée d’existence d’une association et d’une fondation minimalerequise pour bénéficier du dispositif prévu dans ce texte. Celapermettra de limiter les potentiels abus et excès et de mieuxcorrespondre aux éléments contenus dans le congé d’engagementassociatif.