ART. 2	N°AS27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2024
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SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS27
présenté par
M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, après lemot :
« publique, » 
insérer les mots : 
« , déclarée depuis un an aumoins, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise àcorrespondre à la rédaction de l’article 1er.