ART. 2	N°AS28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2024
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SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS28
présenté par
M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 2
À l’alinéa 9, substituer auxmots :
« par le salarié, en accordavec »
les mots :
« d’un commun accord entrel’agent public et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise àclarifier le processus d’aménagement du temps de travail entrel’agent public et l’employeur en précisant notamment que les jourstravaillés, et par conséquent les jours non-travaillés, sontétablis sur la base d’un accord commun entre les deux partis.