ART. 2	N°AS30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2024
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SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS30
présenté par
M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 2
À l’alinéa 10, substituer auxmots :
« d’un » 
les mots :
« de trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à allonger ladurée de mise en œuvre de l’aménagement de travail par l’employeur.La durée d’un mois prévue initialement dans ce texte risque eneffet d’être trop courte pour un grand nombre d’employeurs qui ontbesoin de plus de temps pour réorganiser leurs équipes.