ART. PREMIER	N°AS34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2024
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SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS34
présenté par
M. Bertrand Petit, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – Aprèsl’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« IV. – La mise enœuvre du présent article fait l’objet de l’accompagnementprévu au 2° ter de l’article L. 4622‑2. »
II. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Après le2° bis de l’article L. 4622‑2 du code du travail,il est inséré un 2° ter ainsi rédigé :
« 2° terAccompagnent les employeurs, les travailleurs et leursreprésentants en cas de répartition de la durée du travailsur un nombre de jours inférieur à cinq sur les dispositionset mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risquesprofessionnels, d’améliorer la qualité de vie et des conditions detravail, de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur lelieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, deprévenir ou de réduire les effets de l’exposition aux facteurs derisques professionnels mentionnés à l’article L. 4161‑1 et ladésinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dansl’emploi des travailleurs ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’organisation du travail en quatrejours permet de libérer du temps pour les salariés mais conduit àintensifier le rythme quotidien de travail. Cette nouvelleorganisation suppose, par conséquent, un accompagnement dessalariés comme des employeurs afin de prévenir les risques enmatière de santé au travail.
Aussi, le présent amendement vise àassocier les services de prévention et de santé au travail à lamise en œuvre de la proposition de loi en leur assignant unemission d’accompagnement des employeurs et des salariés.