ART. 2	N°AS36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2024
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SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS36
présenté par
M. Bertrand Petit, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, supprimer lesmots :
« ou devolontariat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àlimiter le dispositif aux seuls bénévoles. Les volontairesassociatifs bénéficient, en effet, dans le cadre de leur mission,d’un contrat et d’une rémunération. L’objectif de la proposition deloi étant de promouvoir le bénévolat, il apparaît cohérent de nepas étendre le dispositif aux salariés engagés dans une mission devolontariat qui relèvent d’autres dispositifs de soutienpublic.