ART. 2	N°AS37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2024
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SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS37
présenté par
M. Bertrand Petit, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, après lemot :
« publique, » 
insérer les mots : 
« , déclarée depuis un an aumoins, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérencerédactionnelle.