ART. 2	N°AS38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2024
___________________________________________________________________
SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS38
présenté par
M. Bertrand Petit, rapporteur
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 9, substituer auxmots :
« le salarié » 
les mots :
« l’agent public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.