ART. PREMIER	N°AS39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2024
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SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS39
présenté par
M. Bertrand Petit, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par lesmots :
« en un aménagement deshoraires hebdomadaires de travail pouvant, au maximum,aboutir : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser l’objectif de laproposition de loi concernant l’aménagement du temps de travailqu’elle rend possible.
En fonction de l’intensité et de la nature de l’engagementbénévole du salarié, il ne sera pas toujours nécessaire de mettreen place la semaine en quatre jours mais plutôt de prévoir uneréorganisation limitée des horaires quotidiens.