ART. PREMIER	N°AS41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2024
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SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AS41
présenté par
M. Bertrand Petit, rapporteur
à l’amendement n°AS17 de Panifous Laurent
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« document »
insérer les mots :
« de l’association ».
II. – En conséquence, après le mot :
« bénévole »,
supprimer la fin du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise àsimplifier les modalités de justification de l’engagement bénévoleen prévoyant la présentation d’une attestation del’association.