APRÈS ART. PREMIER	N°AS7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
___________________________________________________________________
SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS7
présenté par
Mme Pascale Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présenteloi, un rapport d’information sur l’opportunité de convoquer uneconférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impactdu progrès technologique ainsi que sur le passage aux 32 heures detravail hebdomadaire ou à la semaine de 4 jours.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsqu’un rapport soit remis au Parlement sur l’opportunité d’organiserune conférence nationale sur le partage du temps de travail afin delancer une grande réflexion autour du passage aux 32 heures detravail hebdomadaire et à la semaine de 4 jours.
Cette proposition, que nousdéfendons dans notre livret thématique «  Travailler moins,travailler mieux, travailler toutes et tous », s’inscritdans un combat historique pour la réduction du temps de travail.Ces réductions du temps de travail journalier, hebdomadaire, annuel(les congés payés) et au long de la vie (la retraite) ont permis lalibération des travailleurs et leur ont donné le temps nécessairepour s’accomplir comme être humain. Ceci est en soi un argumentsuffisant pour justifier une sixième semaine de congés payés maisce n’est le seul.
La réduction du temps de travailest aussi un moyen de créer de l’emploi en partageant le temps detravail. On estime ainsi à 350 000 le nombre d’emplois créés par lamise en place des 35 heures, dernière réduction du temps de travailen date. Le partage du temps de travail doit donc être un levierpermettant l’accès du plus grand nombre à l’emploi. Mais il répondaussi à la question de la place du travail dans la vie d’unindividu.
Les gains de productivité sont telsque deux salariés produisent aujourd’hui en moyenne plus que troissalariés au début des années 1980. L’augmentation de laproductivité ne doit pas inciter à une course à laproduction.
Quel serait l’intérêt de la recherche d’une production illimitéealors que les besoins seraient déjà satisfaits ?
Comment répondre au défi écologique en favorisant une productionillimitée alors que nos ressources sont limitées ?
Enfin, à l’heure où l’urgenceclimatique et la nécessité d’une transition écologique s’impose, ilne peut plus s’agir de chercher la croissance pour la croissance demanière aveugle. Il faut se concentrer sur le développement desactivités pertinentes grâce à la planification écologique et créerdes centaines de milliers d’emplois utiles tout en partageant cetemps de travail.