ART. PREMIER	N°100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2066)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°100
présenté par
Mme Martinez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article parl’alinéa suivant :
« II. – Le mêmealinéa du même article L. 313‑4 du même code est complétépar deux phrases ainsi rédigées : « Laréalisation de ces opérations tient compte de la qualitépatrimoniale de l’immeuble, notamment en raison de son inscriptionou classement au titre des monuments historiques. Dans ce cas, lestravaux mentionnés au premier alinéa du présent article sontplacés sous la supervision des services de l’État en charge dupatrimoine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à protégerles bâtiments qui ont un intérêt patrimonial, notamment ceuxclassés ou inscrits au titre des monuments historiques.
Leur intérêt architectural, artistique ou historique, imposeleur préservation. Il est donc important que les travauxmentionnés à l’alinéa 2 du présent article soient encadrés pardes spécialistes du patrimoine, afin qu’aucune atteinte ne soitportée aux caractéristiques remarquables des bâtiments.
De nombreuses villes sont pourvues de bâtisses avec desfaçades historiques ou artistiques, qui méritent d’êtresauvegardées au regard de l’harmonie esthétique qu’ellesapportent, mais également de leur aspect culturel, et del’intérêt touristique que celles-ci peuvent représenter. Il enva de même pour les châteaux, fiertés de la France qui attirentchaque année des milliers de touristes Français ouétrangers.