ART. 8	N°101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2066)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°101
présenté par
Mme Martinez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 4 par lesmots :
« et leur qualitépatrimoniale, notamment en raison de leur classement ou inscriptionau titre des monuments historiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à protégerles bâtiments qui ont un intérêt patrimonial, notamment ceuxclassés ou inscrits au titre des monuments historiques.
Leur intérêt architectural, artistique ou historique, imposeleur préservation. Il est donc important que la qualitépatrimoniale d’un immeuble soit identifiée et prise en compte,afin que les travaux effectués ne portent aucune atteinte auxcaractéristiques remarquables des bâtiments.
De nombreuses villes sont pourvues de bâtisses avec desfaçades historiques ou artistiques, qui méritent d’êtresauvegardées au regard de l’harmonie esthétique qu’ellesapportent, mais également de leur aspect culturel, et del’intérêt touristique que celles-ci peuvent représenter. Il enva de même pour les châteaux, fierté de la France qui attirentchaque année des milliers de touristes Français ou étrangers, enraison de leur architecture et de leur histoire.