ART. 6	N°127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2066)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°127
présenté par
M. Vuilletet et M. Royer-Perreaut
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« approuvé en applicationde »
les mots :
« prévu à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination juridique avec larédaction de l’article 7.