ART. 8 BIS	N°132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2066)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°132
présenté par
M. Vuilletet et M. Royer-Perreaut
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ARTICLE 8 BIS
I. – Substituer auxalinéas 1 et 2 les quatre alinéas suivants :
« Le titre III du livre VII ducode de la construction et de l’habitation est ainsimodifié :
« 1° Au début, il estajouté un chapitre Ier ainsi rédigé :
« ChapitreIer
« Diagnostic structurel desimmeubles bâtis  ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Lechapitre unique devient le chapitre II. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Clarification juridique concernantl’insertion de la disposition nouvelle dans le code.