ART. 3	N°167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2066)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°167
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 3
Àl’alinéa 8, après le mot :
« été »
insérer le mot :
« intégralement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de l’amendement jugentpertinent d’ajouter l’adverbe “intégralement” pour qualifier lesmesures prescrites qui n’ont pas été exécutées, afin d’éviterd’éventuels contentieux en cas d’exécution seulement partielle deces prescriptions.