ART. 3	N°168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2066)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°168
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le passage d’une dégradationremédiable à une dégradation irrémédiable, en cas d’inaction despropriétaires, relève de l’effet inexorable du temps, il apparaîtextrêmement délicat dans faire la démonstration objective à l’aided’arguments techniques irréfutables. Pour éviter que ce travaild’objectivation n’entraîne d’interminables débats d’experts etn’ouvra la porte à de nouveaux contentieux aux issues aléatoirs, leprésent amendement propose de supprimer la seconde condition posépar l’article L.512-1.