ART. PREMIER	N°198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2066)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°198
présenté par
M. Echaniz, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« II. – Après lapremière phrase du même alinéa du même article L. 313‑4 dumême code, est insérée une phrase ainsirédigée : « Lorsque sont envisagés des travauxautres que ceux de mise aux normes au regard du risque d’incendieou, de démolition, le bénéfice des dispositions du présent chapitreest conditionné à la réalisation d’une étude préalable surl’opportunité et le coût de travaux d’amélioration de laperformance énergétique et environnementale vers les classes A ou Bau sens de l’article L. 173‑1‑1 du code de la construction etde l’habitation et permettant d’atteindre au moins la classe Dpour les immeubles achevés depuis au moins quarante ans ou, enGuadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte ou à La Réunion,des critères de performance énergétique et environnementale fixéspar décret. ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à conditionner le bénéficie dudispositif de l’ORI à la réalisation préalable d’une étude surl’opportunité et le coût d’une rénovation énergétique performantevers les classes A ou B et permettant d’atteindre au moins laclasse D pour les immeubles de plus de 40 ans, du ou des immeublesconcernés par des travaux, autres que de simple mise aux normesincendie ou, évidemment, de démolition.
Si nous partageons les objectifs desimplification, de clarification et d’accélération de cesdispositifs, l’enjeu de la rénovation énergétique et le murd’investissement à réaliser sur le parc existant commandent desaisir toutes les opportunités pour favoriser la réalisation detels travaux et en particulier de travaux performants. 
C’est dans les copropriétés, enparticulier fragilisées, que nous aurons le plus de difficultés à yparvenir d’où l’importance de donner aux décideurs que sont lespropriétaires et les collectivités locales toutes les informationspermettant de juger de l’opportunité et de la faisabilité coût dela réalisation de tels travaux. A minima pour les immeublesanciens, il s’agira d’atteindre au moins la classe D.