ART. 2	N°199	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2066)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°199
présenté par
M. Echaniz, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 6,après la référence : 
« e », 
insérer les mots :
« et l ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les mots : 
« et au f del’article 25, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à procéder à une coordinationjuridique résultant de l’adoption de Lionel Causse ayant entraînéla création de l’article 9 ter en Commission.
En effet, les travaux d’économiesd’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serrerelèvent désormais des conditions de majorité de l’article 24et la référence à ces travaux à l’article 25 a étésupprimée.
Nous proposerons en outre àl’article 9 ter un encadrement de cet assouplissementpour éviter des effets de bord.