APRÈS ART. 15	N°207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2066)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°207
présenté par
M. Echaniz, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
À la fin de la première phrasedu dernier alinéa de l’article L. 511‑16 du code de laconstruction et de l’habitation, les mots : « àl’exclusion de ceux engagés au titre de la section 3 du présentchapitre » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à permettre de corriger lesmodalités de conventionnement Ville/État en matière de réalisationde travaux d’office rendant complexe les interventions sur un mêmelogement en permettant aux villes volontaires de conventionner surla totalité des travaux d’offices (urgents et non urgents) afind’en simplifier l’intervention.