ART. 9 BIS	N°215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2066)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°215
présenté par
M. Echaniz et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 9 BIS
À l’alinéa 2, après lemot : 
« type »,
insérer les mots :
« détaillant l’ensemble descharges, dépenses et frais et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à garantir que le modèle typed’appel de fonds du syndic, que nous avons soutenu en Commission,comporte une présentation détaillées des différents dépenses etcharges exigées.
En effet, si de nombreux syndicsjouent la transparence xx