ART. 12	N°223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2066)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°223
présenté par
M. Echaniz, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« c) À la fin,sont ajoutés les mots : «, incluant sa démolition et, lecas échéant, sa dépollution ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à préciser que le coût de lareconstruction de l’immeuble s’entend également du coût de ladémolition et, le cas échéant, de la dépollution de l’immeubleinitial.
En effet la pratique montre quel’intégration de ces coûts, sans lesquels la comparaison avec laremise en état n’apparaît pas régulière, n’est pas systématiquedans le cadre de ces procédures. La présente précision permet ainside lever toute ambiguïté et de garantir une comparaisonéclairée.
Il ne s’agit cependant pas deprivilégier une option par rapport à l’autre par principe, nousproposons par d’autres amendements de préciser également le champde ce qui relève de la remise en l’état dans le même esprit, maisde permettre une comparaison la plus pertinente possible poursélectionner l’option la plus adaptée à chaque projet.