ART. 2	N°239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2066)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°239
présenté par
M. Falcon et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’endettement des copropriétairessans contrôle préalable de leur capacité d’emprunt (sans même seréférer au taux d’effort appliqué aux particuliers par lesétablissements bancaires) menace leur solvabilité, notamment dansun contexte inflationniste et de crise du pouvoir d’achat.
 Les travaux de rénovation des immeubles dégradésreprésentent un coût élevé, accentué dans les centres ancienssoumis à des règles strictes en matière d’urbanisme et deprotection du patrimoine. Il n’est pas rare que le montant destravaux dépassent la valeur vénale de l’immeuble faisant l’objetd’une rénovation globale. Les nouvelles exigences en matièred’isolation thermique des bâtiments viennent alourdir le budget deces travaux.
 
Cet amendement de suppression vise à protéger lescopropriétaires d’une nouvelle forme de surendettement, alors quele présent article ne fait nullement mention des garanties quipourraient être exigées par les banques. Nous considérons que cedispositif est trop dangereux pour la santé financière desco-propriétaires.