ART. 8 BIS	N°241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2066)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°241
présenté par
Mme Brugnera
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ARTICLE 8 BIS
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« diagnostic », 
les mots :
« contrôletechnique ».
II. – En conséquence,après le même alinéa 3, insérer l’alinéasuivant : 
« Ce contrôle techniquestructurel est réalisé par un organisme accrédité sur les sujetsstabilité et solidité du bâtiment. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de remplacerle mot “diagnostic” par “contrôle”, qui se rapproche davantage destermes en usage dans le secteur du bâtiment.
Il propose également de préciserque les organismes qui réalisent ce contrôle doivent êtreaccrédités sur les sujets “stabilité et solidité du bâtiment”. Cessujets sont en effet techniques et représentent un fort enjeu. Ilconvient de s’assurer que les organismes menant ces contrôlessoient techniquement compétents dans le domaine.