ART. 9 TER	N°276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2066)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°276
présenté par
Mme Engrand, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 9 TER
À la seconde phrase del’alinéa 6, après le mot :
« travaux », 
insérer les mots :
« , de leur durée, etdes économies d’énergies ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le second paragraphe du présentarticle prévoit de permettre à un copropriétaire de réaliser à sesfrais l’isolation de la toiture de l’immeuble. Il permet toutefoisaux autres copropriétaires de s’opposer à la majorité des voix à ceprojet au motif qu’il porte atteinte à la structure del’immeuble ou à ses éléments d’équipements essentiels.
 
Afin d’informer correctement les autres copropriétaires, lecopropriétaire qui souhaite faire réaliserl’isolation thermique de la toiture doit leur communiquer undescriptif détaillé des travaux envisagés. Il nous semble qu’ilserait également judicieux de joindre au détail des travauxenvisagés, une estimation de leur durée ainsi que des gainsénergétiques associés afin de garantir la parfaite information descopropriétaires.
Tel est l’objet de cet amendement.