APRÈS ART. 12	N°295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2066)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°295
présenté par
M. Portier, M. Kamardine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Habert-Dassault, M. Emmanuel Maquet, M. Neuder, M. Ray, Mme Valentin et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.