ART. 2	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2066)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°31
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 8, substituer au mot : 
« six »,
le mot : 
« neuf ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Les dispositions légales nouvelles permettraient auxcopropriétaires ne souhaitant pas participer à ce prêt globalcollectif de notifier au syndic leur refus de participer auprêt.
Cependant, dans ce cas, ils doivent dans les 6 mois de lanotification verser l’intégralité de leur quote-part du coût destravaux de rénovation, au syndic.
Or, la pratique montre que les délais de mise en place descrédits collectifs actuels (y compris EcoPTZ) sont largementsupérieurs (jusqu’à 18 mois). Ainsi le copropriétaire aurait àverser sa quote-part sur un compte dédié pour un crédit non mis enplace. Le point de départ des 6 mois devrait être revu pour êtrecohérent avec la réalité de la mise en place du crédit.
En conséquence, l’objet de cet amendement est de porter ce délaià 9 mois.