ART. 8 BIS	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2066)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 8 BIS
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« Le règlement du plan locald’urbanisme, modifié à cet effet selon la procédure prévue auxarticles L. 153‑45 et suivants du code del’urbanisme, »,
les mots :
« Le maire ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à revenir sur lesous-amendement de M. Inaki Echaniz (CE414) adopté encommission. 
En effet, lorsqu’apparaissent desdésordres ou des évènements extérieurs (climatiques, géologiques),l’autorité territoriale compétence doit être en mesure de prescrireun diagnostic structurel sans délai afin de pouvoir garantir lasécurité des occupants et de celle du voisinage.  
Or, lui imposer une révision du PLUou du PLUi, même en procédure simplifiée, empêcherait son actionrapide. 
Pour la sécurité de tous, cela nesemble pas souhaitable. 
En conséquence, cet amendementpropose de redonner au Maire la capacité de délimiter lessecteurs dans lesquels est obligatoire la réalisation d’undiagnostic structurel.