ART. 2	N°342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2066)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°342
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 15, après lemot : 
« mois », 
insérer les mots :
« ou chaquetrimestre ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 16, substituer aux mots :
 « etintérêts » 
les mots :
 « , intérêts et frais decaution éventuels ».
III. – En conséquence,rédiger ainsi l’alinéa 17 : 
« 2° Au paiement desfrais et des honoraires y afférents, générés par le montage et lagestion du prêt ».
IV. – En conséquence, àla seconde phrase de l’alinéa 28, substituer aumot :
« propres » 
le mot :
« détenus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit desaméliorations techniques visant à faciliter le recours au prêtcollectif créé par le projet de loi.
Il est ainsi proposé :
-         D’ajouter la possibilité que le versement des copropriétaires ausyndicat des copropriétaires se fasse de manière trimestrielle,puisque cela constitue le mode de gestion et de paiement descharges de la majorité des copropriétés
-         D’ajouter les frais de caution, lorsqu’une caution sera choisie parla copropriété, dans les remboursements que les copropriétairesauront à opérer
-          Depréciser que les frais et honoraires doivent être afférents aumontage et à la gestion du prêt, en laissant la possibilité que cesfrais et honoraires soient versés au syndic s’il est en charge dumontage et de la gestion
Il est aussi proposé une modification rédactionnelle dans lecode de la consommation, le syndicat des copropriétaires nedisposant pas de fonds propres.