APRÈS ART. 3 BIS	N°345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2066)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°345
présenté par
M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 BIS, insérer l’article suivant:
L’article 11‑1 de la loin° 2011‑725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulièresrelatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contrel’habitat indigne dans les départements et région d’outre-mer estabrogé. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESpropose d’abroger l’article 11-1 de la loi n° 2011-725 du 23 juin2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiersd’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans lesdépartements et région d’outre-mer.
En effet, l’article 11-1 de la loidu 23 juin 2011 permet d’expulser sans jugement préalable, surdécision administrative, et en contradiction avec le respect dudroit à la défense, les habitants d’habitats auto-construits sanspermis de construire,  à Mayotte et en Guyane.
De plus, et la pratique le démontre depuis son introduction par laloi ELAN, cet article permet au mieux au Préfet de se limiter à unesolution d’hébergement d’urgence de quelques jours, pour lespersonnes « décasées », dont l’habitat et les bienspersonnels sont détruits. Le relogement en logement social est doncl’exception.
Or, une législation relative à la résorption de l’habitat insalubreexiste, qui a permis de résorber les bidonvilles en relogeantprogressivement ses habitants dans les années 60 jusqu’à nosjours.
Plutôt que d’appliquer ces dispositions respectueuse du droit aulogement et choisir de réaliser en nombre suffisant des logementssociaux accessibles aux ménages en situation de pauvreté vivantdans ces bidonvilles, la puissance publique préfère la destructionforcée et arbitraire au mépris du droit au relogement, dontpourraient bénéficier ces populations.
C’est pourquoi, il est nécessaire de supprimer cet article, et demettre fin à cette campagne de destruction à Mayotte et enGuyane.
Cet amendement est issu d’uneproposition de l’association Droit Au Logement.