ART. 8 BIS	N°35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2066)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°35
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 8 BIS
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante : 
« Ce diagnosticstructurel est transmis au maire et auxco-propriétaires ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à préciser que lediagnostic structurel est transmis au maire et auxco-propriétaires.