ART. 9 BIS	N°350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2066)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°350
présenté par
M. Cosson, Mme Mette, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Zgainski
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ARTICLE 9 BIS
I. – À la première phrasede l’alinéa 6, substituer aux mots : 
« quinzejours », 
les mots : 
« deux mois ». 
II. – En conséquence,compléter la même phrase par les mots :
« , lorsque le président duconseil syndical en fait la demande ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article, issu des travaux encommission, a pour objectif de permettre la désignation d’unnouveau syndic à bref délai. Nous partageons cet objectif.
Dans cette perspective, le présent amendement vise à sécuriserl’action du conseil syndical :
- Il prévoit un délai minimum de deux mois avant la tenue del’assemblée générale ; ce temps est nécessaire pour identifierun syndic successeur et négocier son contrat.
 
- Au regard du coût de convocation d’une assemblée générale, ilconfie au conseil syndical la décision de faire convoquer cetteréunion supplémentaire ou d’attendre la prochaine réunionprogrammée.
 
Il s’agit d’ajustements de bonne gestion.