APRÈS ART. 8 TER	N°353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2066)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°353
présenté par
M. Armand et Mme Le Meur
à l’amendement n°213 de Echaniz Inaki
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APRÈS L’ARTICLE 8 TER
Rédiger ainsil’alinéa 1 :
« Les I à III del’article 225‑15 du code pénal sont ainsimodifiés : »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à élargirles dispositions du présent amendement (renforcement des peines)aux cas où l’infraction est commise envers des mineurs (II) ouenvers plusieurs personnes, y compris des mineurs (III).