ART. 9 BIS	N°354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2066)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°354
présenté par
M. Echaniz, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°332 du Gouvernement
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ARTICLE 9 BIS
À la seconde phrase del’alinéa 3, après le mot : 
« contenu »
insérer les mots :
« , qui doit êtredétaillé, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement desdéputés Socialistes et apparentés vise à préciser que les avisd’appels de fonds établis par le syndic doivent être détaillés.
En effet, si la plupart des syndicsjouent le jeu de la transparence ou y sont contraints du fait derépartitions de tantièmes différentes en fonction des chargessupportées, une minorité continue de n’afficher que desinformations parcellaires se limitant parfois à deuxlignes :
- Charges générales oucommunes ;
- Fonds travaux (loi ALUR).
Une telle présentation ne permetpas d’apprécier le détail des charges communes ou générales(ascenseur, eau froide, le cas échéant eau chaude sanitaire etchauffage, parking, nettoyrage, etc.) et ainsi leur évolution ouleur bien fondé. Afin que les copropriétaires puissent gérer aumieux les dépenses de la copropriété et prévenir les difficultés degestion il faut rendre ces charges plus transparentes et aisées àsuivre.
Charge au décret prévu parl’amendement, que nous soutenons par ailleurs, de préciser ceniveau de détail afin de trouver une proportionnalité entretransparence pour les copropriétaires et contraintes pesant sur lessyndics.