ART. PREMIER	N°356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2066)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°356
présenté par
Mme Bonnet
à l’amendement n°197 de Echaniz Inaki
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après lemot :
« salubrité », 
insérer les mots :
« , la décence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 1 vise à élargir lechamp des travaux éligibles pour une Opération de RestaurationImmobilière permettant des interventions plus précoces pour éviterune dégradation irréversible des immeubles.
L’amendement 197 tend àpréciser la notion vague « d’habitabilité ». Cesous-amendement propose d’ajouter la notion de décence dans lescritères car il faut non seulement que l’immeuble soit habitable,mais que cela soit aussi dans des conditions décentes.