ART. 2	N°357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2066)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°357
présenté par
Mme Bonnet
à l’amendement n°79 de Boucard Ian
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« voie postale »
les mots :
« courrier postal enrecommandé avec accusé de réception ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de garantir la mise en œuvrede la disposition proposée par cet amendement n°79, cesous-amendement précise que la notification doit être faite parlettre recommandée avec accusé de réception. 
Ainsi chacun aura la preuve que lescopropriétaires qui n’ont pas pu être présents en assembléegénérale auront bien été informés.