ART. 3	N°358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2024
___________________________________________________________________
ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2066)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°358
présenté par
Mme Bonnet
à l’amendement n°75 de Bricout Jean-Louis
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« en priorité àproximité »
les mots :
« impérativement au plusprès ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précisionrédactionnelle. Le relogement des personnes expropriées doitimpérativement se faire à proximité immédiate. Il est déjàtrès pénalisant de devoir quitter un logement, il convient donc degarantir aux personnes concernées qu’elles n’auront pas en plus àsubir des trajets allongés pour aller au travail ou à l’école.