ART. 3	N°370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2066)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°370
présenté par
M. Vuilletet et M. Royer-Perreaut
à l’amendement n°347 de Echaniz Inaki
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, supprimer lesmots : 
« ou unepartie commune »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise àclarifier que les arrêtés ne peuvent avoir porté que sur des lotsprivatifs.