ART. 8 BIS	N°374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2066)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°374
présenté par
M. Da Silva
à l’amendement n°338 du Gouvernement
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ARTICLE 8 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.