ART. 9 TER	N°377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2066)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°377
présenté par
M. Echaniz, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°68 de Bazin Thibault
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ARTICLE 9 TER
À l’alinéa 3, après lemot :
« projet », 
insérer les mots :
« de résolution a pour objetla réalisation de travaux prévus au f de l’article 25 etqu’il ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement desdéputés Socialistes et apparentés vise à préciser le champ del’amendement identique de Mme Marsaud et de M. Bazin afin quecelui-ci porte bien sur les seuls travaux de rénovation énergétiquecomme précisé dans son exposé des motifs.
En effet en l’état, la rédaction del’amendement porte sur l’ensemble des décisions visées àl’article 25 et non sur ces seuls travaux. Il n’apparaît passouhaitable de permettre un vote selon les conditions del’article 24, par exemple, pour l’ensemble des travauxcomportant transformation, addition ou amélioration de l’immeubleen l’absence du vote favorable d’au moins un tiers de l’ensembledes copropriétaires.
Ce sous-amendement a ainsi pourseul objet de bien faire coïncider le périmètre de l’amendementavec son objet et de rester ainsi sur le sujet soulevé enCommission par M. Causse.